Référendum

substantif masculin loc. adverbe adjectif substantif masculin ,


  • Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d’ordre constitutionnel, législatif.
  • Vote direct du corps électoral qui participe à l’élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes.
  • Consultation des membres d’un groupe (lecteurs, consommateurs, adhérents) ayant un lien commun entre eux; opinion formulée par ce groupe.
  • Question posée par un diplomate à son gouvernement lorsqu’il ne dispose pas d’instructions ou de pouvoirs suffisants sur un sujet.
  • Sous réserve d’en référer à son gouvernement pour entérinement.
  • Qui appartient, qui est relatif à un référendum.
  • Consultation du corps électoral appelé en réalité à se prononcer sur l’action du chef de l’exécutif plutôt que sur le texte qu’il lui soumet.





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