substantif féminin
Bail à ferme d'un bien foncier, d'une exploitation rurale, etc., moyennant une prestation périodique en nature ou en argent; concession. ...
Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence Toute procédure de so ...
Action visant à rapprocher des personnes en désaccord d'opinions ou d'intérêts. Instance qui précède un procès et au cours de laq ...
Action de délibérer, en vue de prendre une décision. Conclusion, décision résultant d'une délibération. Résolution, détermina ...
- Servir d'intermédiaire entre deux personnes, deux parties.
Opposition contre le décret d'un magistrat, la promulgation d'un sénatus-consulte ou un projet de loi soumis aux comices et qui est pron ...
Qui est placé entre deux termes, qui occupe une situation moyenne. Placé entre les roches des époques primitives et les couches de fo ...
Action d'interposer ou de s'interposer; situation de ce qui est interposé. Procédé qui consiste à remplacer dans un acte juridique l ...
Action d'intervenir dans une affaire (où d'autres personnes sont concernées) Fait d'entrer en action. Acte d'un tiers qui se mêle � ...
Devoir (v. ce mot B 1). But, tâche que l'on se donne à soi-même avec le sentiment d'un devoir à remplir. Tâche que l'on doit acco ...