Warranté

substantif masculin substantif masculin verbe transitif


  • Billet à ordre endossable constituant la mise en gage de marchandises qui garantissent un emprunt contracté par leur propriétaire, qui s’en dessaisit par dépôt dans les magasins généraux.
  • Gage qui ne comporte pas dépossession, et dont le titre, mobile, est établi par le greffe du tribunal de commerce”
  • Dans les pays anglo-saxons, mandat d’amener, assignation, ordre écrit émanant de l’autorité.
  • Constitution d’un warrant
  • Donner un warrant en gage de garantie d’une dette.
  • Que garantit un warrant.





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