Tuteurs

substantif


  • Personne chargée légalement de veiller sur un mineur ou un interdit, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques.
  • Savoir gérer ses affaires soi-même.
  • Personne chargée de représenter, dans une opération juridique spéciale, le mineur dont les intérêts se trouvent en conflit avec ceux du tuteur ou du subrogé-tuteur”
  • Tuteur nommé par le conseil de famille ou, pour les enfants naturels, par le tribunal agissant comme conseil de famille”
  • Personne assurant ou continuant les charges d’une tutelle sans avoir juridiquement la qualité de tuteur”
  • Tuteur à la personne”
  • Tuteur désigné par la loi: père, mère ou ascendant”
  • Antérieurement à la loi du 19 juin 1929, personne qui s’engagerait à nourrir et à élever gratuitement un enfant de moins de quinze ans en vue de l’adopter plus tard”
  • Tuteur aux biens”
  • Tuteur désigné par le survivant des père ou mère, par testament ou par déclaration faite devant un notaire ou un juge d’instance.
  • Personne désignée par le juge des enfants pour percevoir les prestations familiales au lieu et place des parents”
  • Personne physique ou morale qualifiée, à laquelle, sur ordre du juge de tutelle, est versée tout ou partie de l’allocation supplémentaire, des allocations d’aide sociale, des avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu’aux non salariés au titre d’un régime légal ou réglementaire de Sécurité Sociale”
  • Enseignant pratiquant des méthodes d’éducation stimulant l’initiative de l’élève; enseignant choisi par un élève parmi ses professeurs et acceptant ce choix, pour le conseiller et le suivre dans ses études”
  • Personne ou chose abstraite qui protège.
  • Souteneur, protecteur d’une fille”
  • Tige de bois, de métal ou de plastique, plantée verticalement dans le sol pour soutenir ou redresser une jeune plante ou un jeune arbre au moins pendant les premiers temps de sa croissance:
  • Enveloppe en bois, en fer ou en plastique que l’on place autour d’un jeune arbre pour le protéger.
  • Ensemble des explications raisonnées disponibles spontanément ou sur demande, à partir d’un terminal et facilitant la mise en œuvre d’un programme ou l’établissement d’un diagnostic”





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