Tenure

substantif féminin


  • Mode de concession d’une terre, en vertu duquel une personne n’en possède que la jouissance, à titre précaire.
  • Terre ainsi concédée par un seigneur qui en reste le propriétaire.
  • Fiefs concédés par les seigneurs de paroisses, sous condition de redevances, cens, droits de justice, services, etc.”
  • Relation de dépendance existant entre une terre concédée et une autre, entre une terre concédée et un territoire donné.
  • Mode de possession des biens immobiliers.
  • Tenure relative au bail à convenant.
  • Terre exploitée moyennant le paiement d’une redevance à son propriétaire.
  • Trou fait dans un banc d’ardoise pour recevoir le coin”
  • Brin de soie inutile”





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