Surveillances

substantif féminin


  • Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s’intéresse.
  • Action de veiller à la discipline des élèves dans un établissement scolaire en dehors des heures de cours.
  • Exécuter un service de surveillance.
  • Activité policière consistant à surveiller des personnes suspectes ou des milieux à risques, pour prévenir des actions délictueuses ou criminelles, pour garantir la sécurité publique.
  • Toute mesure dont les conditions d’application sont prescrites ou déterminées par une autorité judiciaire qui est destinée à compléter ou renforcer une mesure répressive ou une autre mesure éducative”
  • Peine accessoire en matière criminelle et correctionnelle, dont l’effet est de donner au gouvernement le droit de déterminer la résidence du condamné et d’exiger qu’il se présente devant l’autorité à des époques fixes; établie en l’an XII, cette peine a été remplacée à partir de 1885 par l’interdiction de séjour.
  • Organe de contrôle et de police dépendant directement de la section, imposé par le mouvement populaire sous la Révolution.
  • Action de garder des personnes internées.
  • Régime spécial auquel sont soumis certains détenus dans certains établissements pénitentiaires.
  • Action de surveiller un lieu et ses environs pour se prémunir contre une agression.
  • Action de surveiller un territoire.
  • Service de la Sûreté nationale ayant pour mission de rechercher et prévenir sur le territoire national des activités mises en œuvre ou inspirées par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays.
  • Action d’assurer la sécurité d’un lieu.
  • Garde judiciaire d’objets saisis, mis sous scellés ou sous séquestre
  • Contrôle du bon déroulement des travaux d’un chantier, du bon fonctionnement d’un service.
  • Contrôle permanent du déroulement d’un processus, du bon état de dispositifs, de systèmes.
  • Observation permanente et systématique de tous les aspects de la production et de la propagation d’une maladie.
  • Observation et enregistrement continus, à l’aide d’appareils électroniques, des réactions physiopathologiques d’un(e) patient(e)
  • Contrôle exercé par les actionnaires d’une société.
  • Organe d’une société anonyme à directoire, composé d’actionnaires élus par l’assemblée générale, et chargé de nommer le directoire; organe qui assure la surveillance et la gérance dans une société en commandite par actions”
  • Contrôle du fonctionnement d’un organisme public ou parapublic.
  • Contrôle politique sur le pouvoir monarchique.
  • Tutelle politique.
  • Contrôle de soi.





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