Séquestre

substantif masculin substantif féminin ,


  • Dépôt (d’un bien en litige) aux mains d’un tiers jusqu’au règlement de la contestation.
  • Empêcher l’action de quelque chose ou le fait de pouvoir en user.
  • Séquestre fait par convention entre les parties.
  • V.
  • Séquestre fait par ordre de justice.
  • Séquestre ordonné par mesure d’intérêt général ou de sécurité publique et confié à l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre
  • Main mise d’un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants.
  • La chose placée sous séquestre.
  • État d’une personne que l’on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté.
  • Lieu où l’on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition.
  • Portion nécrosée d’un tissu cellulaire, notamment d’un tissu osseux, tendant à se séparer du tissu vivant dans lequel elle reste enclavée.
  • Extraction d’un séquestre au sein d’un tissu cellulaire.





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