Action de saisir quelque chose ou de se saisir de quelque chose, de quelqu’un, de le prendre; résultat de cette action.
Prise, possession.
Fait d’appréhender, de comprendre.
Transcription et enregistrement de données, généralement à partir d’un clavier à touches alphabétiques et numériques et sur un support adéquat à cette exploitation (cartes ou rubans perforés, cassettes, disquettes, etc.), en vue de leur introduction dans un ordinateur.
Confiscation.
Appréhension du corps du délit, du produit ou de l’instrument du délit, opérée par le magistrat compétent » “(
Capture.
Mesure par laquelle le médecin vétérinaire peut retirer de la consommation des denrées jugées dangereuses.
Confiscation, interdiction de vendre; retrait de la vente d’imprimés, de documents écrits.
Action de saisir un bien (meuble ou immeuble) entre les mains de qui ce bien est détenu et de contraindre un débiteur à l’exécution des obligations qu’il a contractées à l’égard de son ou de ses créanciers.
Résultat de cette action
Procédure par laquelle on empêche un débiteur de recevoir ou dissiper un bien dont on revendique la propriété, ou qui doit servir au payement d’une dette”
Saisie mobilière portant sur des récoltes sur pied.
Saisie portant sur les biens meubles du débiteur et visant à les mettre sous la main de la justice afin d’éviter leur dilapidation ou leur destruction par le débiteur.
Saisie des biens meubles appartenant au débiteur en vue d’en opérer la vente publique aux enchères au profit du ou des créancier(s) opposant(s).
Saisie conservatoire destinée à protéger le bailleur en lui permettant de placer sous la main de la justice et de faire vendre, après jugement de validité, les objets garnissant les lieux loués.
Procédure permettant à un créancier de faire vendre les immeubles de son débiteur et de se payer sur le prix”
Saisie conservatoire tendant à éviter la disparition d’un bien meuble sur lequel le créancier a un droit.
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