Ristourne

substantif féminin

• Définition de ristourne
• Synonyme de ristourne (18)

• Remise consentie par un commerçant à un client, généralement au cours d’une période déterminée et la plupart du temps proportionnellement au montant de ses achats.
  
• Remise pharmaceutique aux organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale sur le montant des médicaments spécialisés remboursables aux assurés sociaux dans le cadre des conventions prévues à l’article L 266 du code de la sécurité sociale”
  
• Commission plus ou moins licite versée à un intermédiaire.
  
• Attribution en fin d’année, à un coopérateur, de sa part sur les bénéfices annuels de la coopérative ou, à l’adhérent d’une société d’assurances mutuelles, d’une partie de sa cotisation, lorsque le montant des cotisations a dépassé les engagements de la société”
  
• Remboursement par l’assureur à l’assuré du prorata de prime afférent au temps pendant lequel le risque n’a pas couru”
  
• Droit de l’assureur, stipulé par les traités d’agence, de se faire rembourser tout ou partie de la commission payée à l’agent, en cas d’extinction d’un contrat avant le terme fixé”
  
• Résolution du contrat d’assurances maritimes, pour défaut des obligations de l’assuré”

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