Ristourne
substantif féminin
- Remise consentie par un commerçant à un client, généralement au cours d’une période déterminée et la plupart du temps proportionnellement au montant de ses achats.
- Remise pharmaceutique aux organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale sur le montant des médicaments spécialisés remboursables aux assurés sociaux dans le cadre des conventions prévues à l’article L 266 du code de la sécurité sociale”
- Commission plus ou moins licite versée à un intermédiaire.
- Attribution en fin d’année, à un coopérateur, de sa part sur les bénéfices annuels de la coopérative ou, à l’adhérent d’une société d’assurances mutuelles, d’une partie de sa cotisation, lorsque le montant des cotisations a dépassé les engagements de la société”
- Remboursement par l’assureur à l’assuré du prorata de prime afférent au temps pendant lequel le risque n’a pas couru”
- Droit de l’assureur, stipulé par les traités d’agence, de se faire rembourser tout ou partie de la commission payée à l’agent, en cas d’extinction d’un contrat avant le terme fixé”
- Résolution du contrat d’assurances maritimes, pour défaut des obligations de l’assuré”
Définitions à la une
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