Révocations
substantif féminin
- Action de révoquer quelqu’un.
- Procédé de la démocratie semi-directe permettant au peuple de mettre fin à un mandat électif, avant le terme légal”
- Action de révoquer quelque chose.
- Annulation d’un acte juridique en suivant des formalités déterminées.
Définitions à la une
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