Réquisitions

substantif féminin substantif masculin ,


  • Action de requérir; demande pressante, ferme; sollicitation.
  • Demande faite en justice ou dans des formes prescrites.
  • Demande incidente formée à l’audience par le ministère public ou l’une des parties à fin de comparution ou de communication de pièces.
  • Procédé par lequel l’autorité (civile ou militaire) exige la fourniture d’objets mobiliers, la jouissance de biens immobiliers ou la prestation de certains services pour assurer le fonctionnement du service public et qui est opéré par des fonctionnaires civils dans des circonstances exceptionnelles (fléaux, épidémies, calamités) ou par des militaires au profit de l’armée en cas de guerre, de mobilisation ou de rassemblement des troupes.
  • Levée en masse des Français décrétée par le Comité de Salut Public pour repousser l’invasion étrangère.
  • Mise en mouvement de la force armée par certaines autorités civiles dans des circonstances déterminées (maintien de l’ordre, fonctionnement d’un service public).
  • Ordre donné par l’autorité compétente aux travailleurs en grève de reprendre le travail lorsque certaines activités essentielles du pays sont menacées”
  • Prestations en nature ou en services exigées par le belligérant ou par l’occupant d’un territoire occupé, dans le respect du Droit international
  • Jeune homme appelé sous les drapeaux par la réquisition, notamment celle de 1793.





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