Qui est de la nature du règlement, qui est relatif, qui appartient au règlement.
Compétence reconnue à certaines autorités (par ex.: Premier ministre, préfet, maire, certains organes collégiaux) de prendre des décisions exécutoires de caractère général (décret, arrêté)”
Qui est conforme au règlement, qui est prévu par le règlement.
Dont la forme, la taille sont conformes à une norme imposée.
Élève chargé d’annoncer les différents exercices de la journée.
Qui est favorable (parfois abusivement) à la réglementation.
De façon réglementaire, conformément au règlement.
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