Référendaire

substantif masculin et adjectif

• Définition de référendaire

• Officier de la petite chancellerie chargé de faire le rapport des lettres royaux.
  
• Fonctionnaire du ministère de la Justice dépendant du service du sceau.
  
• Officier du palais qui, sous les Mérovingiens, était chargé de la rédaction et de la conservation des actes émanant du roi, du garde du sceau, et qui devint le Chancelier de France sous les Capétiens, puis le Grand Chancelier.
  
• Membre de la Chambre des Pairs ou du Sénat impérial, chargé d’apposer le sceau sur les actes qui émanent de cette chambre et de garder les archives.
  
• Grand officier au-dessous du chancelier”
  
• Autrefois clerc de l’entourage du pape, chargé de préparer les rescrits et de les présenter à la signature du pape; ou, prélat appartenant à un collège de consulteurs auprès des anciens tribunaux appelés Signature de grâce et Signature de justice. Aujourd’hui prélat appartenant à un collège de consulteurs auprès du tribunal de la Signature Apostolique”
  
• Se disait autrefois parmi les Procureurs, de Celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens”
  
• Magistrat de la Cour des Comptes, dont le grade est intermédiaire entre celui d’auditeur et celui de conseiller-maître, et qui est chargé de l’examen des pièces de comptabilité ainsi que du rapport sur lequel se prononcent les conseillers maîtres.
  
• V.

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