Quotités

substantif féminin


  • Quantité, somme déterminée, montant.
  • Montant d’impôt qu’il faut payer, d’après certaines législations, pour être électeur.
  • Impôt dont le montant à payer par chaque contribuable est déterminé directement par la loi.
  • Nombre minimal de titres pouvant être l’objet, à la Bourse des valeurs, d’un achat ou d’une vente à terme”
  • Nombre cardinal qui correspond à un ensemble d’objets constituant chacun une unité naturelle”
  • Fraction d’un tout, montant d’une quote-part.
  • Partie d’un patrimoine.
  • Fraction de la succession dont une personne peut disposer librement malgré la présence d’héritiers réservataires, variant selon le nombre de ces héritiers et leur degré de parenté avec le testateur.





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