Présomptions
substantif féminin adverbe
- Opinion fondée seulement sur des indices, des apparences, des commencements de preuves.
- Conséquence que la loi ou la magistrature tire d’un fait connu à un fait inconnu (C. civ. art. 1349)”
- Présomption que tire le législateur lui-même.
- Présomption qui ne peut être renversée
- Présomption que le juge induit librement d’un fait pour former sa conviction, sans y être obligé par la loi
- Fait connu, indice matériel supposé vrai jusqu’à preuve du contraire.
- Principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente”
- Opinion très favorable que l’on a de ses propres facultés physiques ou intellectuelles; grande confiance en soi.
- Par présomption, par supposition.
Définitions à la une
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