Présomption

substantif féminin adverbe


  • Opinion fondée seulement sur des indices, des apparences, des commencements de preuves.
  • Conséquence que la loi ou la magistrature tire d’un fait connu à un fait inconnu (C. civ. art. 1349)”
  • Présomption que tire le législateur lui-même.
  • Présomption qui ne peut être renversée
  • Présomption que le juge induit librement d’un fait pour former sa conviction, sans y être obligé par la loi
  • Fait connu, indice matériel supposé vrai jusqu’à preuve du contraire.
  • Principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente”
  • Opinion très favorable que l’on a de ses propres facultés physiques ou intellectuelles; grande confiance en soi.
  • Par présomption, par supposition.





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