Pénalités

substantif féminin


  • Système des peines infligées par une instance sociale comme mesure répressive sanctionnant des délits.
  • Peine réprimant un délit.
  • Sanction pécuniaire appliquée par l’administration en vertu de la loi et sous contrôle des tribunaux, généralement pour des délits fiscaux
  • Sanction infligée à un joueur, un concurrent qui a contrevenu au règlement.
  • Sanction, désavantage infligé à quelqu’un dans le cadre d’une réglementation.
  • Conséquence pénible sanctionnant une faute.





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