Pénalités
substantif féminin
- Système des peines infligées par une instance sociale comme mesure répressive sanctionnant des délits.
- Peine réprimant un délit.
- Sanction pécuniaire appliquée par l’administration en vertu de la loi et sous contrôle des tribunaux, généralement pour des délits fiscaux
- Sanction infligée à un joueur, un concurrent qui a contrevenu au règlement.
- Sanction, désavantage infligé à quelqu’un dans le cadre d’une réglementation.
- Conséquence pénible sanctionnant une faute.
Définitions à la une
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