Notaire

substantif masculin adjectif ,


  • Officier ministériel établi pour conférer l’authenticité aux actes instrumentaires, en conserver le dépôt et délivrer des grosses et des expéditions, pour le règlement des successions, et, accessoirement, exercer le rôle de conseiller et de gérant des fortunes.
  • Conclure un accord (acte de vente, etc.)”
  • Celui des deux notaires qui ne garde pas la minute de l’acte qu’ils signent tous les deux.
  • Notaire à qui le garde des Sceaux a conféré l’honorariat après au moins vingt années consécutives d’exercice de la profession.
  • Chambre corporative ayant un rôle administratif, disciplinaire et conciliateur.
  • C’est une chose tout à fait convenue, sur laquelle on peut compter.
  • Secrétaire chargé de sténographier les Actes des Martyrs”
  • Officier public chargé d’enregistrer, de rédiger ou de classer les actes qu’il authentifie par sa signature”
  • Officier établi pour les expéditions en cour de Rome et les affaires ecclésiastiques”
  • Qui est propre aux notaires.