Législative

adjectif adverbe


  • Qui a pouvoir, mission de faire des lois.
  • Le pouvoir législatif, organe qui a compétence pour édicter des lois et, en régime de séparation des pouvoirs, est distinct du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.
  • Assemblée de représentants qui a succédé à l’Assemblée Constituante en 1791 et en 1849.
  • Assemblée des députés votant les lois sous le Premier et le Second Empire.
  • Bâtiment où il siège.
  • Élections au cours desquelles sont désignés les représentants à la Chambre des députés.
  • Qui se rapporte à la loi; qui a force, caractère de loi; qui est de la nature des lois.
  • Par la voie législative.





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