Législative

adjectif adverbe

• Définition de législative

• Qui a pouvoir, mission de faire des lois.
  
• Le pouvoir législatif, organe qui a compétence pour édicter des lois et, en régime de séparation des pouvoirs, est distinct du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.
  
• Assemblée de représentants qui a succédé à l’Assemblée Constituante en 1791 et en 1849.
  
• Assemblée des députés votant les lois sous le Premier et le Second Empire.
  
• Bâtiment où il siège.
  
• Élections au cours desquelles sont désignés les représentants à la Chambre des députés.
  
• Qui se rapporte à la loi; qui a force, caractère de loi; qui est de la nature des lois.
  
• Par la voie législative.

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