Législatifs
adjectif adverbe
- Qui a pouvoir, mission de faire des lois.
- Le pouvoir législatif, organe qui a compétence pour édicter des lois et, en régime de séparation des pouvoirs, est distinct du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.
- Assemblée de représentants qui a succédé à l’Assemblée Constituante en 1791 et en 1849.
- Assemblée des députés votant les lois sous le Premier et le Second Empire.
- Bâtiment où il siège.
- Élections au cours desquelles sont désignés les représentants à la Chambre des députés.
- Qui se rapporte à la loi; qui a force, caractère de loi; qui est de la nature des lois.
- Par la voie législative.
Définitions à la une
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