Jurisprudence
substantif féminin substantif masculin ,
- Science du droit et des lois.
- Ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les tribunaux dans un pays ou sur une matière; autorité qui en résulte comme source de droit.
- Ensemble des décisions rendues par les tribunaux
- Faire autorité, avoir une autorité et servir de référence à d’autres cas semblables.
- Usage établi; manière d’agir, de dire, de juger, de penser, établie et à laquelle on se réfère.
Définitions à la une
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