Indivision
substantif féminin
- État d’une chose qui n’est pas divisée.
- État d’une chose qui n’est pas séparée en parties, décomposée.
- État d’un bien qui est possédé en commun par plusieurs personnes dont le droit porte conjointement sur l’ensemble de ce bien; situation juridique de personnes qui possèdent un bien indivis.
- Indivision à caractère nécessaire et perpétuel. Se dit notamment de la copropriété des clôtures mitoyennes”
- État d’une chose qui n’est pas séparée d’autre chose.
Définitions à la une
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