Garanties

substantif féminin substantif masculin

• Définition de garanties

• Action ou moyen de garantir quelque chose à quelqu’un; résultat de cette action impliquant la responsabilité qui en découle.
  
• Moyen de garantir.
  
• Obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose.
  
• Obligation faite à celui qui vend de répondre de la qualité d’un produit.
  
• Obligation d’assurer la possibilité d’affirmer et de faire triompher ses droits.
  
• Ce qui sert à garantir.
  
• Engagement pris par l’État à l’occasion de certains emprunts
  
• Constatation officielle du titre des ouvrages de métal précieux.
  
• Formule par laquelle l’État décline la responsabilité de la qualité ou de la priorité d’un brevet d’invention.
  
• Action ou moyen d’action visant à assurer une protection contre quelque chose ou quelqu’un.
  
• Indemnisation que l’on doit à quelqu’un pour le dédommager.
  
• Protection que la loi doit être en mesure de procurer à chacun
  
• Protection dont l’État fait jouir certains fonctionnaires en interdisant de les poursuivre dans l’exercice de leurs fonctions sans autorisation particulière.
  
• Engagement pris par un État de répondre de l’exécution des obligations internationales d’un autre État.
  
• Tout ce qui, d’une façon générale, sert à garantir ou à se garantir.
  
• Système d’association encore incomplet qui doit succéder à la phase de civilisation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui”
  
• Tendance de la société post-industrielle à rechercher une protection intégrale contre le risque socio-économique”

Bled Tout-en-un (12,90 €)

Fini les doutes en français !
Avec le Bled Tout-en-un, vous aurez toutes les règles et astuces nécessaires à portée de main. Améliorez vos compétences en grammaire et orthographe dès maintenant.