Fraudes
substantif féminin
- Action de tromper, d’abuser autrui en contrevenant aux règlements, d’employer la ruse pour le mystifier.
- Ruse employée pour un bon motif.
- Acte accompli en vue de porter atteinte délibérément aux droits et intérêts d’autrui.
- Acte juridique accompli en vue d’échapper à l’application d’une loi impérative ou prohibitive
- Tromperie, acte de mauvaise foi par lequel on lèse quelqu’un en se soustrayant aux règlements.
- Agissement permettant d’échapper à la loi fiscale
Définitions à la une
Le Bled Tout-en-un (12,90€) Saisissez l'opportunité de perfectionner votre français ! Dites adieu aux erreurs de grammaire et d'orthographe avec "Le Bled Tout-en-un". Votre guide complet pour maîtriser la langue française.
