Enquête

substantif féminin

• Définition d'enquête
• Synonyme d'enquête (12)

• Recherche systématique de la vérité par l’interrogation de témoins et la réunion d’éléments d’information.
  
• Procédure engagée pour permettre à un plaideur de faire la preuve des faits qu’il allègue grâce à l’audition de témoins.
  
• Enquête dans laquelle les témoins sont entendus par un juge commis dans le jugement qui l’ordonne, lequel les interroge, en présence des parties et de leurs conseils, sur les faits admis en preuve par le tribunal et fait consigner leurs réponses dans un procès-verbal dressé par le greffier pour être porté à la connaissance du tribunal lors des plaidoiries sur le fond du débat”
  
• Enquête faite par le défendeur et le demandeur.
  
• Enquête dans laquelle les témoins disent ce qu’ils ont vu et entendu dire.
  
• Enquête portant sur des faits susceptibles de devenir litigieux.
  
• Civiliser un procès criminel
  
• Enquête ordonnée par les cours souveraines pour établir les us et coutumes du lieu”
  
• Dans les parlements, chambres où l’on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit.
  
• Recherche effectuée par des officiers de police judiciaire et sous contrôle du procureur de la République pour faire la lumière sur un crime ou un flagrant délit au moyen de perquisitions sur les lieux mêmes, de saisies, d’interrogations et d’auditions de témoins.
  
• Enquête précédant l’information régulière.
  
• Enquête qui a lieu en dehors des cas de flagrants délits et constituant la première phase de l’instruction
  
• Dépôt d’un projet administratif suivi d’une publicité permettant à toute personne qui se trouve lésée par ce projet de formuler des objections”
  
• Enquête effectuée auprès des personnes concernées par certains travaux afin d’en établir les avantages et les inconvénients.
  
• Enquête qui constitue le début de la procédure d’expropriation
  
• Enquête réalisée au nom d’une assemblée, en particulier le parlement, par une commission d’enquête.
  
• Enquête ayant pour objet de faire connaître la nationalité d’un navire
  
• Recherches pour constater les faits lors des procès en béatification et en canonisation.
  
• Toute recherche, menée dans des secteurs variés en recueillant les réponses et témoignages des personnes ou en rassemblant des documents, donnant lieu à un rapport écrit.
  
• Enquête permettant d’obtenir des pourcentages, des statistiques.
  
• Recueil d’information opéré par le sociologue sur le terrain”
  
• Technique de recherche d’informations, dite aussi sondage, auprès de la population d’un pays ou d’une partie de cette population (déterminée en fonction d’un critère, tel que le sexe, la profession, le niveau des revenus, l’habitat, etc.), en vue de connaître l’opinion, le comportement de cette population ou de cette partie de population à l’égard d’un problème particulier qui est l’objet de l’enquête”

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