Dol

substantif masculin

• Définition de dol
• Synonyme de dol (4)

• Manœuvre frauduleuse cherchant à porter préjudice aux intérêts de quelqu’un en l’incitant à accepter des conditions désavantageuses.
  
• Manœuvre frauduleuse visant à pousser quelqu’un à passer un acte juridique; dol portant sur la substance d’un contrat et pouvant entraîner la nullité de ce dernier.
  
• Manœuvre frauduleuse qui, sans pousser quelqu’un à passer un acte juridique, permet de lui imposer des conditions plus onéreuses; dol portant sur un accessoire d’un contrat et donnant lieu à des dommages-intérêts seulement.
  
• Souvent appelé aussi
  
• Tromperie.

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