Dévolution
substantif féminin
- Droit par lequel un supérieur conférait un bénéfice laissé vacant par le collateur légitime
- Passage des droits héréditaires au degré subséquent, à défaut du degré précédent, ou à l’autre ligne, à défaut de la première”
- Attribution de biens ou de pouvoirs d’une personne physique ou morale à une autre.
- Guerre déclarée à l’Espagne en 1665 par Louis XIV réclamant la dévolution des Pays-Bas en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
Définitions à la une
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