Dettes

substantif féminin substantif masculin

• Définition de dettes

• Obligation qu’un débiteur est tenu d’exécuter envers son créancier (personne ou organisme), en particulier somme d’argent qu’il est tenu de lui payer.
  
• Celle pour laquelle la loi refuse action judiciaire, et que l’on s’engage à rembourser sur l’honneur (en particulier une dette de jeu).
  
• Acte écrit attestant que le débiteur a une dette envers le créancier.
  
• Abandon par le créancier de ses droits à être payé”
  
• Pardon des offenses.
  
• Personne détenue pour dettes.
  
• Celle qui résulte d’une opération non commerciale.
  
• Celle qui résulte d’une opération de commerce.
  
• Celle dont le créancier peut actuellement exiger le paiement.
  
• Celle qui est garantie par un droit spécial sur les immeubles du débiteur
  
• Celle dont l’existence est certaine et le montant déterminé
  
• Celle qui donne au créancier contre le débiteur une action personnelle (p. oppos. à la
  
• Ensemble des dettes de toute nature, résultant généralement d’emprunts, contractés par un État et qu’il doit rembourser à ses concitoyens
  
• Partie de la dette extérieure consistant dans des emprunts souscrits sur des marchés étrangers ou contractés envers des banques étrangères
  
• Partie de la dette extérieure consistant dans des avances consenties par un gouvernement étranger
  
• Dette au remboursement de laquelle aucun terme n’a été fixé, et dont seuls les intérêts sont exigibles
  
• Dette publique dont l’échéance est éloignée
  
• Celle dont l’échéance est déterminée, et qui se compose de la
  
• La dette (publique) est soit remboursable en principe à une date fixée, soit perpétuelle”
  
• Partie de la dette publique, à court terme, constituée par l’ensemble des emprunts à moyen et à court terme.
  
• Dette du Trésor envers les particuliers sous forme de Bons du Trésor, montant des fonds versés en compte courant au Trésor”
  
• Partie de la dette publique représentée par les pensions (retraite, invalidité) versées par l’État aux particuliers
  
• Partie de la dette publique, à long terme, constituée par l’ensemble des emprunts à long terme, à savoir la
  
• Celle qui, constituée de la
  
• Emprunts émis par le gouvernement précédent, à la charge du gouvernement suivant”
  
• Celle qui ne concerne que le gouvernement qui l’a contractée et n’engage pas les gouvernements futurs”
  
• Obligation morale contractée envers une autre personne pour un bienfait reçu ou un service rendu, et devoir que cela entraîne.
  
• Purger sa peine, et
  
• Faire son service militaire.
  
• Mourir.
  
• Payer un tribut à…
  
• Reconnaître qu’on a tort, convenir d’un fait qu’on voulait cacher. On dit dans le sens contraire
  
• Individu soumis à la contrainte par corps”

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