Délégation

substantif féminin

• Définition de délégation
• Synonyme de délégation (11)

• Action de déléguer quelqu’un (personne physique ou morale), quelque chose.
  
• Action de charger quelqu’un d’une mission, généralement officielle, avec tout pouvoir pour la remplir; action de transmettre, de confier quelque chose, généralement des attributions officielles, à quelqu’un
  
• Acte par lequel un ministre donne pouvoir à un fonctionnaire d’ordonnancer certaines dépenses jusqu’à concurrence d’une somme déterminée; charge correspondante
  
• Acte par lequel une autorité administrative permet à un subordonné de signer à sa place et donc de prendre certaines décisions; charge correspondante
  
• Pouvoir donné par le Parlement au gouvernement de prendre, par ordonnances, des mesures relevant habituellement de la compétence du Parlement; charge correspondante
  
• Acte par lequel le procureur de la République ou le juge d’instruction remet une partie de ses pouvoirs entre les mains de la police judiciaire, dans l’instruction d’une affaire; charge ainsi transmise.
  
• V.
  
• Acte par lequel une personne (le délégant) invite une autre (le délégué, généralement son débiteur) à verser une somme d’argent (par exemple tout ou partie de sa dette) à une troisième (le délégataire) en remboursement d’une somme que la première personne doit à cette dernière
  
• Autorisation donnée par un marin ou un soldat à sa famille de toucher une partie de sa solde en son absence; somme correspondante.
  
• Valeur mobilière à laquelle certains droits ont été attachés pour une durée limitée
  
• Acte par lequel, en cas de besoin, une personne est nommée pour un temps limité par le ministre ou le recteur, à un poste d’enseignement, bien qu’elle ne remplisse pas toutes les conditions requises pour occuper ce poste
  
• Groupe de personnes chargées par une autorité morale, une collectivité, d’une mission officielle, et plus particulièrement de la représenter à une réunion, au sein d’un organisme.
  
• Assemblée délibérante formée de personnes mandatées; organisme composé de représentants ayant une mission officielle; bâtiment abritant un tel organisme.
  
• Organisme chargé de l’étude de problèmes scientifiques et/ou techniques.
  
• Assemblée, organisme réunissant les délégués cantonaux
  
• Organisme chargé par le gouvernement d’administrer temporairement une commune en cas de démission ou de dissolution du conseil municipal
  
• Organisme créé par le général de Gaulle en France occupée, destiné en particulier à coordonner les mouvements de résistance et à leur répartir les fonds nécessaires.

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