Cumuls

substantif masculin


  • Fait de réunir plusieurs éléments distincts, de manière à obtenir plus sûrement un résultat
  • Faculté d’exercer, à l’occasion d’un même fait juridique, plusieurs actions en justice, simultanément ou successivement”
  • Système en vertu duquel en cas de pluralités d’infractions, la peine la plus grave n’absorbe pas les moins graves”
  • Opération qui consiste à additionner des valeurs successives pour se servir du résultat final”
  • Fait de réunir en soi plusieurs éléments distincts
  • Fait, pour une même personne, d’exercer simultanément plusieurs fonctions ou de recevoir plusieurs émoluments attachés à ces fonctions ou mandats.
  • Fait de réunir en soi plusieurs éléments qui peuvent être plus ou moins hétérogènes





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