Cumuls

substantif masculin

• Définition de cumuls

• Fait de réunir plusieurs éléments distincts, de manière à obtenir plus sûrement un résultat
  
• Faculté d’exercer, à l’occasion d’un même fait juridique, plusieurs actions en justice, simultanément ou successivement”
  
• Système en vertu duquel en cas de pluralités d’infractions, la peine la plus grave n’absorbe pas les moins graves”
  
• Opération qui consiste à additionner des valeurs successives pour se servir du résultat final”
  
• Fait de réunir en soi plusieurs éléments distincts
  
• Fait, pour une même personne, d’exercer simultanément plusieurs fonctions ou de recevoir plusieurs émoluments attachés à ces fonctions ou mandats.
  
• Fait de réunir en soi plusieurs éléments qui peuvent être plus ou moins hétérogènes

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