Contraventions

substantif féminin adjectif ,

• Définition de contraventions
• Synonyme de contraventions (16)
• Contraire de contraventions (1)

• Action de contrevenir (à quelque chose).
  
• Dans l’état d’une chose ou d’une personne qui contrevient à une loi, à un règlement.
  
• Infraction punie par les tribunaux correctionnels, mais pour laquelle on ne cherche qu’à constater le fait, sans tenir compte des intentions de l’accusé.
  
• Infraction punie par les tribunaux de simple police, et opposée, dans le Code Pénal, aux délits et aux crimes.
  
• casier dans lequel on note, pour un temps donné, les contraventions commises par un citoyen.
  
• Emploi le plus usuel, notamment en matière de circulation, et surtout de circulation automobile.
  
• Acte par lequel un représentant de l’ordre constate l’infraction.
  
• Amende due pour cette infraction.
  
• Document portant le procès-verbal de la contravention.
  
• Qui a le caractère d’une contravention, qui relève d’une contravention.

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