Contingentement

verbe transitif substantif masculin


  • Limiter par une mesure administrative la quantité d’un produit qui pourra être importée, exportée ou distribuée durant une période donnée
  • Action de contingenter, fait d’être contingenté; résultat de cette action.
  • Limitation de la production d’une entreprise ou d’un pays membre pratiquée par un cartel
  • Qui concerne le contingentement des marchandises importées ou destinées à l’exportation.





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