Consultatives

adjectif


  • Qui a pouvoir et qualité d’émettre des avis, mais non de décider ni de voter dans une délibération.
  • Avoir le droit de donner son avis mais non de voter.
  • Pour avoir un avis, un renseignement.
  • Assemblée qui avait pour mission d’émettre des avis sur certaines questions que lui soumettait le gouvernement provisoire de la France libre.





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