Consultatives
adjectif
- Qui a pouvoir et qualité d’émettre des avis, mais non de décider ni de voter dans une délibération.
- Avoir le droit de donner son avis mais non de voter.
- Pour avoir un avis, un renseignement.
- Assemblée qui avait pour mission d’émettre des avis sur certaines questions que lui soumettait le gouvernement provisoire de la France libre.
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