Cédule
substantif féminin adjectif ,
- Écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette
- Se contredire, nier l’évidence.
- Billet, papier sur lequel quelque chose est notifié par une autorité judiciaire.
- Ordonnance transmise par le juge d’instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer.
- Ordonnance d’un juge d’instance citant à bref délai un plaideur, un témoin ou un expert afin d’accélérer une procédure.
- Signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement”
- Titre constatant, dans les pays de Livres fonciers, l’inscription dans ces livres d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation”
- Feuillet utilisé pour la déclaration de chaque catégorie de revenus.
- Catégorie d’impôt.
- Relatif aux cédules
- Impôt supprimé en 1948 qui n’atteignait qu’une catégorie de revenus.
Définitions à la une
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