Cédulaires

substantif féminin adjectif ,


  • Écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette
  • Se contredire, nier l’évidence.
  • Billet, papier sur lequel quelque chose est notifié par une autorité judiciaire.
  • Ordonnance transmise par le juge d’instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer.
  • Ordonnance d’un juge d’instance citant à bref délai un plaideur, un témoin ou un expert afin d’accélérer une procédure.
  • Signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement”
  • Titre constatant, dans les pays de Livres fonciers, l’inscription dans ces livres d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation”
  • Feuillet utilisé pour la déclaration de chaque catégorie de revenus.
  • Catégorie d’impôt.
  • Relatif aux cédules
  • Impôt supprimé en 1948 qui n’atteignait qu’une catégorie de revenus.





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