Banqueroutes
substantif féminin
- Impossibilité déclarée de faire face à ses engagements et de payer ce qu’on doit.
- Faillite.
- Faillite aggravée par certaines circonstances qui en font un crime ou un délit.
- Faillite accompagnée de fautes ou de graves négligences commises sans intention frauduleuse, et constituant un délit
- Crime consistant dans la faillite accompagnée de certaines manœuvres telles que soustraction de livres, dissimulation d’une partie de l’actif, reconnaissance de dettes supposées, etc.
- Le frustrer en tout ou partie de ce qu’on lui doit.
- Se déclarer incapable de payer telle dette ou portion de dette
- Cessation explicite ou implicite du paiement de la dette publique.
- Débâcle, échec.
- Manque de parole, violation d’un engagement
- suppression injuste ou désagréable d’un avantage quelconque”
- Manquer à l’honneur, agir contre son devoir”
Définitions à la une
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