Attentats

substantif masculin


  • Entreprise criminelle perpétrée contre une personne ou contre une communauté, et particulièrement dans un contexte politique.
  • Tentative de suicide
  • Tentative criminelle contre un objet, une propriété, un bien matériel
  • Acte qui heurte des droits, des principes, inscrits dans la loi.
  • Acte qui heurte les lois artistiques ou morales, la raison ou la nature; acte qui rompt avec une tradition respectable.
  • Crime se réalisant par tout acte matériel (…) ayant comme but (…), soit de détruire ou de changer le gouvernement (…), soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité constitutionnelle (…), soit d’exciter à la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres (…), soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes”
  • … Tout acte non autorisé par la loi, dirigé [soit] contre le droit de liberté individuel, telle qu’une arrestation, une séquestration, une détention illégale, (…), soit [contre les] droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit [contre] la Constitution...
  • Acte matériel contraire aux mœurs (…) portant atteinte à la pudeur physique d’une personne”
  • Tout acte contraire aux bonnes mœurs ou à la pudeur”





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