Amendements

substantif masculin


  • Action d’amender, moyen ou résultat de cette action.
  • Modification en vue d’une amélioration.
  • Correction, réforme
  • Toute opération qui améliore le sol
  • Substance (engrais, etc.) incorporée au sol pour en améliorer les propriétés physiques et chimiques
  • Amélioration de l’état de santé
  • Modification d’un projet ou d’une proposition de loi au cours d’un débat en assemblée.
  • Modification d’une loi existante
  • Texte constitutionnel modifiant la constitution en vigueur ou s’y ajoutant.”
  • Modification d’un jugement.
  • Voie de recours par laquelle, à l’époque féodale, le perdant demandait au tribunal de réformer sa sentence (équivalent de notre requête civile); très rare, elle permettait d’éviter les risques de l’appel de faux jugement.”





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