Amendements
substantif masculin
- Action d’amender, moyen ou résultat de cette action.
- Modification en vue d’une amélioration.
- Correction, réforme
- Toute opération qui améliore le sol
- Substance (engrais, etc.) incorporée au sol pour en améliorer les propriétés physiques et chimiques
- Amélioration de l’état de santé
- Modification d’un projet ou d’une proposition de loi au cours d’un débat en assemblée.
- Modification d’une loi existante
- Texte constitutionnel modifiant la constitution en vigueur ou s’y ajoutant.”
- Modification d’un jugement.
- Voie de recours par laquelle, à l’époque féodale, le perdant demandait au tribunal de réformer sa sentence (équivalent de notre requête civile); très rare, elle permettait d’éviter les risques de l’appel de faux jugement.”
Définitions à la une
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