Amendement

substantif masculin

• Définition d'amendement
• Synonyme d'amendement (32)
• Contraire d'amendement (1)

• Action d’amender, moyen ou résultat de cette action.
  
• Modification en vue d’une amélioration.
  
• Correction, réforme
  
• Toute opération qui améliore le sol
  
• Substance (engrais, etc.) incorporée au sol pour en améliorer les propriétés physiques et chimiques
  
• Amélioration de l’état de santé
  
• Modification d’un projet ou d’une proposition de loi au cours d’un débat en assemblée.
  
• Modification d’une loi existante
  
• Texte constitutionnel modifiant la constitution en vigueur ou s’y ajoutant.”
  
• Modification d’un jugement.
  
• Voie de recours par laquelle, à l’époque féodale, le perdant demandait au tribunal de réformer sa sentence (équivalent de notre requête civile); très rare, elle permettait d’éviter les risques de l’appel de faux jugement.”

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