Accessions

substantif féminin


  • Action d’accéder.
  • Transport sur les lieux, visite des lieux en litige par les magistrats.
  • Action d’accéder à un pouvoir ou une dignité, à une situation politique ou sociale supérieure
  • Action d’adhérer à.
  • Adhésion de tiers à un accord déjà conclu
  • Adhésion à une doctrine ou à une communauté constituée
  • Action de s’ajouter à.
  • Mode d’acquisition de la propriété qui fait acquérir au propriétaire de la chose principale toutes les choses accessoires qui s’unissent à cette chose.”
  • Les choses mêmes sur lesquelles est exercé le droit d’accession.
  • Acquisition d’un bénéfice
  • Rattachement (d’un territoire)
  • Incorporation, addition





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