Accessions
substantif féminin
- Action d’accéder.
- Transport sur les lieux, visite des lieux en litige par les magistrats.
- Action d’accéder à un pouvoir ou une dignité, à une situation politique ou sociale supérieure
- Action d’adhérer à.
- Adhésion de tiers à un accord déjà conclu
- Adhésion à une doctrine ou à une communauté constituée
- Action de s’ajouter à.
- Mode d’acquisition de la propriété qui fait acquérir au propriétaire de la chose principale toutes les choses accessoires qui s’unissent à cette chose.”
- Les choses mêmes sur lesquelles est exercé le droit d’accession.
- Acquisition d’un bénéfice
- Rattachement (d’un territoire)
- Incorporation, addition
Définitions à la une
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