Acte ou attitude d’une pers. s’interdisant volontairement d’user de qqc. ou de faire qqc.
Attitude d’une personne s’interdisant la jouissance que pourrait lui procurer une chose, une valeur, une habitude, etc.
Refus d’agir ou de participer à une action, d’y intervenir
Attitude d’une pers. s’interdisant de se prononcer, de prendre parti
Non-exercice d’un droit ou d’une fonction.
Pratique par laquelle un électeur renonce à l’exercice du dr. de suffrage
Pratique par laquelle un membre d’une assemblée délibérante renonce à voter
Renonciation tacite d’un héritier à une succession.
Acte par lequel un héritier nommé laisse la succession aux héritiers naturels
Fait, pour un juge, de ne pas prendre part, soit à un procès, parce qu’il se sait obj. possible de récusation, soit seulement à un jugement, parce que le jugement doit être rendu par un nombre pair de magistrats et que le juge occupe la dernière place du tableau avec un numéro impair
Refus par un juge de juger une cause sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, de répondre les requêtes, ou négligence à juger les affaires en état et en tour d’être jugées
Bénéfice qui préserve de toute action, de la part des créanciers d’une succession, l’héritier qui ne s’est pas immiscé dans l’hérédité paternelle.”
Punition non infamante qu’on infligeait autrefois en cas d’offense contre les gens d’un certain rang : elle avait pour objet de soustraire l’offensé aux violences de l’offensant, par l’éloignement de celui-ci pour un temps fixé.”
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