Visa

substantif masculin

• Définition de visa
• Synonyme de visa (15)

• Formule, sceau ou paraphe apposé(e) sur un document pour le rendre régulier ou valable ou attester le paiement d’un droit; acte sur lequel cette mention est apposée.
  
• Attestation du paiement d’un droit
  
• Attestation par le tiré de l’existence de la provision au moment où il est donné”
  
• Cachet authentique apposé sur un passeport, autorisant un étranger à pénétrer sur un territoire national pour une durée donnée.
  
• Autorisation de diffusion.
  
• Acte par lequel un évêque conférait un bénéfice à charge d’âmes à celui qui lui était présenté par le patron du bénéfice.
  
• Accord, autorisation, aval.
  
• Partie des actes administratifs où sont mentionnées les références aux textes dont ces actes constituent l’exécution et, le cas échéant, les formalités qui ont été suivies pour leur édiction; indication, dans un jugement, de la loi ou de l’acte de procédure auquel il se réfère (en général ainsi conçue: « vu l’a. 1134, C. civ. »; « vu le procès-verbal de non-conciliation… »)”

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