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substantif masculin
- Formule, sceau ou paraphe apposé(e) sur un document pour le rendre régulier ou valable ou attester le paiement d’un droit; acte sur lequel cette mention est apposée.
- Attestation du paiement d’un droit
- Attestation par le tiré de l’existence de la provision au moment où il est donné”
- Cachet authentique apposé sur un passeport, autorisant un étranger à pénétrer sur un territoire national pour une durée donnée.
- Autorisation de diffusion.
- Acte par lequel un évêque conférait un bénéfice à charge d’âmes à celui qui lui était présenté par le patron du bénéfice.
- Accord, autorisation, aval.
- Partie des actes administratifs où sont mentionnées les références aux textes dont ces actes constituent l’exécution et, le cas échéant, les formalités qui ont été suivies pour leur édiction; indication, dans un jugement, de la loi ou de l’acte de procédure auquel il se réfère (en général ainsi conçue: « vu l’a. 1134, C. civ. »; « vu le procès-verbal de non-conciliation… »)”
Définitions à la une
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