Usufruits
substantif masculin
- Droit réel temporaire d’usage et de jouissance d’un bien appartenant à un tiers, le nu-propriétaire, à charge pour le titulaire de conserver la substance et la destination de ce bien.
- Usufruit des choses consomptibles par le premier usage et conférant pour cette raison à l’usufruitier la faculté de les consommer ou de les aliéner, à la charge d’en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l’usufruit”
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